La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la plateforme ImpulseAsso (éditée par l'entreprise individuelle ImpulseAsso, en cours d'immatriculation) collecte, utilise, stocke et protège vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l'éditeur du site ImpulseAsso.
- Contact : impulseasso.contact@gmail.com
- Adresse : Allée des bois gramont, 69570 DARDILLY, France
2. Données personnelles collectées
Nous collectons différents types de données selon que vous utilisez la plateforme en tant qu'utilisateur individuel ou au nom d'une association.
A. Données relatives aux Utilisateurs
- Données obligatoires : Nom, Prénom, Adresse e-mail.
- Données facultatives : Date de naissance, Langue, Pseudo.
- Données complémentaires (Champs sur mesure) : Dans le cadre des adhésions ou d'inscriptions à des événements organisés par des associations, des informations complémentaires peuvent être demandées via des formulaires d'inscription. Bien qu'ImpulseAsso héberge techniquement ces données pour le bon fonctionnement du service, la demande de ces informations est à l'initiative directe des associations concernées.
B. Données relatives aux Associations
Afin de valider l'existence juridique d'une association et de lui permettre d'utiliser la plateforme, nous collectons :
- Numéro RNA et/ou SIREN / SIRET
- Nom de l'association
- Adresse postale complète
- Régime juridique (Loi 1901 ou Droit local Alsace-Moselle)
- Règlement intérieur
- Identité du/de la directeur(trice) ou représentant(e) légal(e)
- Domaine d'activité
C. Documents et fichiers stockés
Dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités avancées (gestion d'association, comptabilité, gestion RH/bénévolat), des documents peuvent être téléchargés sur la plateforme :
- Fiches de paie, reçus de paiement, attestations de santé, justificatifs divers. Ces documents peuvent être ajoutés, modifiés ou supprimés à tout moment par les utilisateurs disposant des droits d'accès d'administration au sein de l'association.
3. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont collectées pour des finalités précises :
- Gestion des comptes utilisateurs : Permettre la création de compte, l'authentification et l'accès sécurisé à la plateforme (Base légale : Exécution du contrat / CGU).
- Gestion des inscriptions et adhésions : Traiter les adhésions aux associations et les inscriptions aux événements, et permettre le contact avec l'utilisateur dans ce cadre (Base légale : Exécution du contrat).
- Vérification et enregistrement des associations : Vérifier la conformité juridique des associations s'inscrivant sur la plateforme et activer leurs fonctionnalités (Base légale : Respect des obligations légales et intérêt légitime).
- Communication et Support : Répondre aux demandes adressées au support technique et envoyer des notifications liées au service (Base légale : Intérêt légitime).
4. Accès et partage des données
ImpulseAsso s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.
- Données publiques : Les informations permettant d'identifier une association (Nom, objet, adresse, domaine d'activité) sont rendues publiques sur la plateforme afin d'assurer leur visibilité.
- Données personnelles des utilisateurs : Elles ne sont pas publiques.
- Au sein d'une association : Lorsque vous adhérez à une association ou vous inscrivez à un événement, vos nom, prénom et adresse e-mail sont partagés uniquement avec les autres membres de cette association.
- Accès restreint de gestion : Les autres informations (documents, formulaires spécifiques) ne sont accessibles qu'à l'équipe gérante de l'association concernée et aux administrateurs autorisés.
- Tiers et sous-traitants : Les données sont hébergées de manière sécurisée par notre hébergeur Scaleway (France / UE). Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant toute la durée d'activité de votre compte utilisateur.
- Vos données et documents stockés sont conservés tant que votre compte reste actif.
- En cas d'inactivité prolongée du compte (supérieure à 3 ans) ou sur demande explicite de votre part, vos données personnelles et documents associés seront définitivement supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale de conservation (ex. pièces comptables).
6. Cookies et traceurs
La plateforme ImpulseAsso n'utilise aucun cookie publicitaire, de traçage ou de mesure d'audience nécessitant le consentement de l'utilisateur. Seuls des identifiants techniques de session strictement nécessaires au fonctionnement sécurisé de la plateforme peuvent être utilisés lors de votre navigation.
7. Vos droits RGPD
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Corriger ou mettre à jour des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question concernant la gestion de vos données, vous pouvez contacter notre support à l'adresse suivante : impulseasso.contact@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).