Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la micro-entreprise Impulse Asso.
- Directeur de la publication : Alexis Crozier
- Adresse du siège social : Allée des Bois Gramont, 69570 Dardilly, France
- Numéro SIREN / SIRET : [À compléter : ex. 123 456 789 00010]
- Immatriculation RCS : Immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro [À compléter si immatriculé]
- TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Franchise en base de TVA pour les micro-entreprises)
- Contact : impulseasso.contact@gmail.com
2. Hébergeur du site
Le site et ses services sont hébergés par la société SCALEWAY SAS :
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Adresse : 8, rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
- SIREN / RCS : 433 115 904 RCS Paris
- Téléphone : 01 84 13 00 00
- Site web : www.scaleway.com
3. Services de paiement et régulation financière
Les transactions financières réalisées au sein de la plateforme (adhésions, dons, billetterie) sont sécurisées et traitées par notre prestataire de services de paiement agréé : Stripe Payments Europe, Ltd.
Impulse Asso n'intervient à aucun moment dans la détention directe des fonds des utilisateurs. La collecte et le transfert d'argent s’effectuent de manière totalement sécurisée en conformité avec les réglementations bancaires applicables via les infrastructures de Stripe.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, éléments visuels, architecture, logiciels) est la propriété exclusive d'Impulse Asso, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable d'Impulse Asso est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Impulse Asso s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
- Responsable du traitement : Alexis Crozier (impulseasso.contact@gmail.com)
- Données collectées : Les données sont collectées dans le cadre strict de l'utilisation de la plateforme (création de compte, gestion des adhésions, communications et transactions).
- Vos droits : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.